Arrêté du 6 mars 2008

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Transfert de variétés de tournesol vers la liste d'exportation

Résumé. Trois variétés de tournesol sont déplacées d'une liste de semences commercialisables en France à une liste pour l'exportation.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance