Arrêté du 6 mars 2008

Article 5

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Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― soja : Batida, Orion, Sapporo ;
― tournesol : Bahia, Inagri 104, LG 5660, Sarita, Trisun 860, Vidoc.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Prolongation de l'autorisation de vente pour certaines variétés

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol peuvent continuer à être vendues en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― soja : Batida, Orion, Sapporo ;
― tournesol : Bahia, Inagri 104, LG 5660, Sarita, Trisun 860, Vidoc.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance