Arrêté du 6 mars 2008

Article 6

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Article 6

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Prolongation de l'inscription de variétés de tournesol

Résumé. Trois variétés de tournesol (Alliance RM, Altesse RM, Printasol) sont ajoutées pour cinq ans à la liste des plantes dont les semences peuvent être produites en France pour l'exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance