Arrêté du 6 mars 2008

Article 4

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Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
― tournesol : PR 63A86.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Autorisation de vente d'une variété de tournesol

Résumé. Un type de tournesol, PR 63A86, peut maintenant être vendu en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
― tournesol : PR 63A86.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance