En vigueur depuis le 19 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les variétés de plantes cultivées en France.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.