Arrêté du 6 mars 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les variétés de plantes cultivées en France.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance