Arrêté du 6 mars 2008

Article 7

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Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
― soja : Bravor ;
― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France après le 31 décembre 2007, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
― soja : Bravor ;
― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ;
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance