JORF n°71 du 24 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.