L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.
Arrêté du 1 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.
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