Arrêté du 6 mai 2026

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées :

- section 0A n° 38 et 163, d'une superficie respective de 107 m2 et 172 m2 ;
- section 0A n° 41 et 161, d'une superficie respective de 124 m2 et 193 m2 ;
- section 0A n° 46, 159, 160, d'une superficie respective de 99 m2, 28 m2 et 82 m2 ;
- section 0A n° 48 et 162, d'une superficie respective de 97 m2 et 192 m2 ;
- section AB n° 16, 45 et 46, d'une superficie respective de 127 m2, 97 m2 et 107 m2,

soit d'une superficie totale de 1 425 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des parcelles de terrain à Montgon ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées :

- section 0A n° 38 et 163, d'une superficie respective de 107 m2 et 172 m2 ;
- section 0A n° 41 et 161, d'une superficie respective de 124 m2 et 193 m2 ;
- section 0A n° 46, 159, 160, d'une superficie respective de 99 m2, 28 m2 et 82 m2 ;
- section 0A n° 48 et 162, d'une superficie respective de 97 m2 et 192 m2 ;
- section AB n° 16, 45 et 46, d'une superficie respective de 127 m2, 97 m2 et 107 m2,

soit d'une superficie totale de 1 425 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance