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Arrêté du 6 mai 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 31 mars 2026,

Arrête :

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Service de la Protection

Résumé. Un arrêté modifie et met à jour les règles du Service de la Protection (SDLP) en créant de nouveaux articles et en supprimant les anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)
- Arrêté du 6 juin 2006
Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Missions.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2111-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre II : Organisation.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2112-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre III : Personnels.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-5 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-6 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-7 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-8 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-9 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-10 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre IV : Conditions d'emploi.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre V : Déontologie.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2115-1 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2110-1, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 2111-1, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 2112-1, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 2113-1, Art. 2113-2, Art. 2113-3, Art. 2113-4, Art. 2113-5, Art. 2113-6, Art. 2113-7, Art. 2113-8, Art. 2113-9, Art. 2113-10, Sct. Chapitre IV : Conditions d'emploi., Art. 2114-1, Art. 2114-2, Art. 2114-3, Art. 2114-4, Sct. Chapitre V : Déontologie., Art. 2115-1

1 version

6 créés

1 modifié

23 abrogés

Article 3

Créé le 11 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mai 2026.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3