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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Service de la Protection
Résumé. Un arrêté modifie et met à jour les règles du Service de la Protection (SDLP) en créant de nouveaux articles et en supprimant les anciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)
- Arrêté du 6 juin 2006Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2111 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2112 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2115 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110, Art. 2111, Art. 2112, Art. 2113, Art. 2114, Art. 2115
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Missions.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2111-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre II : Organisation.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2112-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre III : Personnels.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-5 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-6 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-7 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-8 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-9 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2113-10 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre IV : Conditions d'emploi.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-1 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-3 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Art. 2114-4 → Version 1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre V : Déontologie.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2115-1 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110-1, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 2111-1, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 2112-1, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 2113-1, Art. 2113-2, Art. 2113-3, Art. 2113-4, Art. 2113-5, Art. 2113-6, Art. 2113-7, Art. 2113-8, Art. 2113-9, Art. 2113-10, Sct. Chapitre IV : Conditions d'emploi., Art. 2114-1, Art. 2114-2, Art. 2114-3, Art. 2114-4, Sct. Chapitre V : Déontologie., Art. 2115-1