Arrêté du 6 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 2110, Art. 2111, Art. 2112, Art. 2113, Art. 2114, Art. 2115

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 2110-1, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 2111-1, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 2112-1, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 2113-1, Art. 2113-2, Art. 2113-3, Art. 2113-4, Art. 2113-5, Art. 2113-6, Art. 2113-7, Art. 2113-8, Art. 2113-9, Art. 2113-10, Sct. Chapitre IV : Conditions d'emploi., Art. 2114-1, Art. 2114-2, Art. 2114-3, Art. 2114-4, Sct. Chapitre V : Déontologie., Art. 2115-1

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Restructuration du service de protection des hautes personnalités

Résumé. Le service de protection des hautes personnalités est restructuré avec de nouvelles règles sur ses missions, son organisation et ses personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)
- Arrêté du 6 juin 2006
Sct. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115)

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110Arrêté du 6 juin 2006Art. 2111Arrêté du 6 juin 2006Art. 2112
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2110, Art. 2111, Art. 2112, Art. 2113, Art. 2114, Art. 2115

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 2110-1Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Missions.Arrêté du 6 juin 2006Art. 2111-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2110-1, Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 2111-1, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 2112-1, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 2113-1, Art. 2113-2, Art. 2113-3, Art. 2113-4, Art. 2113-5, Art. 2113-6, Art. 2113-7, Art. 2113-8, Art. 2113-9, Art. 2113-10, Sct. Chapitre IV : Conditions d'emploi., Art. 2114-1, Art. 2114-2, Art. 2114-3, Art. 2114-4, Sct. Chapitre V : Déontologie., Art. 2115-1

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