Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets électriques et du plan de défense contre l'incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de cartographie détaillée dans le plan de défense contre l'incendieArrêté du 26 mars 2012Art. 29-1 : Stockage sécurisé des déchets électriques avec batteries
→ Version 2 : Extension des conditions de stockage des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 26 mars 2012Art. 22-1, Art. 29-1