Arrêté du 6 mai 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2012

Art. 22-1, Art. 29-1

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Modification des règles de gestion des déchets électriques et du plan de défense contre l'incendie

Résumé. Les règles pour gérer les déchets électriques et électroniques avec des batteries sont renforcées, et un plan de défense contre l'incendie doit être mis en place et partagé avec les pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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