Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité incendie et gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des termes techniques liés aux bâtiments et aux déchetsArrêté du 6 juin 2018Art. 10-1 : Plan de défense contre l'incendie obligatoire
→ Version 2 : Modification du contenu du plan de défense contre l'incendieArrêté du 6 juin 2018Art. 13 : Contrôle des déchets dans les installations de gestion
→ Version 3 : Précision sur la gestion des déchets et des batteries au lithium
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 10-1, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-2