Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’arrêté du 6 mai 2025
Résumé. L’article modifie les articles 3, 10‑1, 13 de l’arrêté du 6 juin 2018 puis crée un nouvel article 10‑2.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 3 → Version 3Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2018Art. 13 → Version 3
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 10-1, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-2 → Version 1
-Arrêté du 6 juin 2018Art. 10-2