Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'entreposage des déchets de bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des définitions relatives aux bâtiments, batteries et déchetsArrêté du 6 juin 2018Art. 11-1 : Plan de défense contre l'incendie obligatoire
→ Version 2 : Précision des plans de défense contre l'incendieArrêté du 6 juin 2018Art. 25 : Règles de stockage des déchets de bateaux
→ Version 4 : Extension des obligations relatives à l'entreposage et au retrait des batteries
- Arrêté du 6 juin 2018Art. 3, Art. 11-1, Art. 25