Arrêté du 6 mai 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2018

Art. 3, Art. 11-1, Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'entreposage des déchets de bateaux

Résumé. Les règles d'entreposage des déchets de bateaux de plaisance ou de sport sont précisées, notamment pour le retrait des batteries et la gestion des zones de stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance