Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la sécurité des données de santé
Résumé L'arrêté de 2017 sur la sécurité des données de santé n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé est abrogé.
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