Abrogé par Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 9 mai 2024
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique (Collecte et utilisation des données de santé) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.