Abrogé9 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2
Créé le 25 mars 2017
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de la santé publiqueart. L1461-1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 mai 2024
Abrogé parArrêté du 6 mai 2024art. 2
En vigueur du samedi 25 mars 2017 au mercredi 8 mai 2024