Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique (Protection des données de santé par pseudonymisation) figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Référentiel de la santé publique

Résumé. Le document contient le référentiel de la santé publique.

Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique (Protection des données de santé par pseudonymisation) figure en annexe au présent arrêté.

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