Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du référentiel de la santé publique
Résumé Le document important pour la santé publique est dans cet arrêté.
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique figure en annexe au présent arrêté.
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