Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la composition des comités sociaux d'administration
Résumé L'arrêté du 6 mai 2022 dit combien d'hommes et de femmes sont dans les comités sociaux d'administration.
En application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement et des comités sociaux d'administration spéciaux conformément au premier alinéa de l'article 6 et du b du 1° de l'article 8 du même décret sont fixés en annexe du présent arrêté.
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