Arrêté du 6 mai 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration), les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 304 862 agents représentés dont 158 664 femmes soit 52,04 % et 146 198 hommes soit 47,96 %.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 15 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité social d'administration ministériel

Résumé. Cet article dit combien il y a d'hommes et de femmes dans le comité de gestion de l'enseignement supérieur.

En application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration), les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 304 862 agents représentés dont 158 664 femmes soit 52,04 % et 146 198 hommes soit 47,96 %.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 22 mai 2026art. 11

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance