Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration
Résumé Les représentants du personnel sont élus différemment selon le nombre d'employés dans l'établissement.
Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration d'établissement sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de l'établissement pour lequel le comité social d'administration est institué sont inférieurs ou égaux à cinquante agents, au scrutin de sigle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ils peuvent être élus au scrutin de sigle lorsque les effectifs au sein de l'établissement pour lequel le comité social d'administration est institué sont supérieurs à cinquante agents et inférieurs ou égaux à cent agents.
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