ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Collaboration entre comités pour la santé au travail

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité pour les questions de santé et sécurité au travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité ministériel pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel).

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance