En vigueur depuis le 23 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du CHSCT ministériel
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.