ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Composition du CHSCT ministériel

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2015 précise la composition d'un comité chargé de la santé et de la sécurité au travail dans un ministère.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance