JORF n°0119 du 23 mai 2014

Article 2

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin figure en annexe au présent arrêté.