JORF n°0119 du 23 mai 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Mousterlin » (zone spéciale de conservation FR 5300048) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bénodet, Fouesnant.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Mousterlin » (zone spéciale de conservation FR 5300048) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bénodet, Fouesnant.