Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour l'exécution des arrêtés
Résumé. Les préfets de région sont remplacés par les directeurs généraux des agences régionales de santé pour l'exécution des arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2010Art. 7 : Rôle des préfets dans l'application d'un arrêté
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 7