Arrêté du 6 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 4

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Modification des procédures de recherche médicale

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les recherches médicales en précisant les collaborations nécessaires et la gestion des urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

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