Arrêté du 29 septembre 2010

Article 7

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Article 7

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2010 · Dernière version le 14 mai 2011

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Responsabilité des directeurs généraux

Résumé. Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont responsables de l'application de cet arrêté.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Modifié parArrêté du 6 mai 2011art. 2 : Changement d'autorité pour l'exécution des arrêtés

En résumé. Le texte remplace les préfets de région et le préfet de Corse par les directeurs généraux des agences régionales de santé pour l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 22 octobre 2010 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance