Arrêté du 6 mai 2000

Article 16

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 8 août 2006 au 31 décembre 2025

Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être maintenu en activité, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le sapeur-pompier est placé en situation d'aptitude restreinte compatible avec son statut immunitaire. Pour le sapeur-pompier volontaire, une suspension d'engagement, dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 du décret du 10 décembre 1999 susvisé, peut être proposée à l'autorité territoriale d'emplois.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 août 2006 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au lundi 7 août 2006

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au vendredi 23 août 2002