Arrêté du 6 mai 2000

Article 16

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Article 16

Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être maintenu en activité, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le sapeur-pompier est placé en situation d'aptitude restreinte compatible avec son statut immunitaire. Pour le sapeur-pompier volontaire, une suspension d'engagement, dans les conditions fixées aux articles

39 et 40 du décret du 10 décembre 1999 susvisé

, peut être proposée à l'autorité territoriale d'emplois.

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Abrogé1 janvier 2026

En vigueur du 11 juin 2000 au 23 août 2002, puis du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être maintenu en activité, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le sapeur-pompier est placé en situation d'aptitude restreinte compatible avec son statut immunitaire. Pour le sapeur-pompier volontaire, une suspension d'engagement, dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 du décret du 10 décembre 1999 susvisé, peut être proposée à l'autorité territoriale d'emplois.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 août 2006 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au lundi 7 août 2006

Abrogé depuis le samedi 24 août 2002

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au vendredi 23 août 2002

Source : Légifrance