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Arrêté du 6 mai 2000

Section 3 : Visite de maintien en activité

Abrogée1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

En vigueur du 11 juin 2000 au 23 août 2002, puis du 28 décembre 2005 au 31 décembre 2025

Du point de vue des vaccinations obligatoires, pour être maintenu en activité, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le sapeur-pompier est placé en situation d'aptitude restreinte compatible avec son statut immunitaire. Pour le sapeur-pompier volontaire, une suspension d'engagement, dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 du décret du 10 décembre 1999 susvisé, peut être proposée à l'autorité territoriale d'emplois.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

En fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude doit proposer les vaccinations adaptées, notamment :

  • la vaccination BCG ;
  • la vaccination contre l'hépatite B ;
  • la vaccination contre la leptospirose ;
  • la vaccination contre l'hépatite A ;
  • la vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C ;
  • la vaccination contre la rage.

Ces vaccinations n'ont pas un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale d'emploi.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

La visite médicale de maintien en activité comprend :

  • un entretien portant sur les événements médicaux familiaux et personnels de la période écoulée depuis le précédent contrôle ;
  • la vérification du carnet de vaccinations ;
  • la consultation des résultats de la surveillance physique ;

- un examen clinique orienté sur la recherche de facteurs de risques cardio-vasculaires, qui comprend notamment :

  • une biométrie (taille, poids, appréciation de la masse graisseuse) ;
  • un contrôle de l'acuité visuelle et auditive ;
  • une spirométrie (CV, VEMS, Tiffeneau, DEP) ;
  • un contrôle radiologique pulmonaire dont la périodicité est laissée à l'initiative du médecin chargé de l'aptitude en fonction de l'emploi du sapeur-pompier, de l'examen clinique ou des antécédents ;
  • des examens biologiques, si les données de l'examen clinique les rendent nécessaires et à partir de quarante ans au moins tous les trois ans.

Ces examens sont notamment ceux conseillés à l'article 13 ;

  • un électrocardiogramme de repos est effectué dans les mêmes conditions de périodicité. Si le bilan cardio-vasculaire et les facteurs de risque le conseillent, cet examen est complété par un électrocardiogramme d'effort pratiqué dans les conditions réglementaires ;
  • un certificat médical d'aptitude du modèle consigné en annexe 1 (1) est délivré à l'attention de l'autorité territoriale d'emploi.

(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

Des examens complémentaires peuvent être demandés par le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude après information du médecin-chef, dans les seuls cas où la pathologie rencontrée est susceptible d'affecter immédiatement la capacité opérationnelle du sapeur-pompier.

Dans les autres cas, le sapeur-pompier sera adressé à son médecin traitant avec une lettre d'accompagnement et placé, si nécessaire, en inaptitude opérationnelle temporaire.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025

Section 3 : Visite de maintien en activité
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