Arrêté du 1 août 2002

Article 1

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Article 1

Les articles

8 et 16 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé

sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 art. 8, art. 16

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2002

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