Arrêté du 6 mai 2000

Article 19

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000

Des examens complémentaires peuvent être demandés par le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude après information du médecin-chef, dans les seuls cas où la pathologie rencontrée est susceptible d'affecter immédiatement la capacité opérationnelle du sapeur-pompier.
Dans les autres cas, le sapeur-pompier sera adressé à son médecin traitant avec une lettre d'accompagnement et placé, si nécessaire, en inaptitude opérationnelle temporaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025