Arrêté du 11 janvier 2001

Article 2

Créé le 23 janvier 2001

Pour les volontaires civils affectés dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, les médecins agréés visés à l'article 7 du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont ceux définis à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2001

Pour les volontaires civils affectés dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, les médecins agréés visés à l'

article 7 du décret du 30 novembre 2000 susvisé

sont ceux définis à l'

article 2

de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers.