Arrêté du 6 mai 2000

Article 1

Créé le 24 mai 2000

Les militaires et anciens militaires des unités opérationnelles de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient dans ces unités au moment de leur cessation d'activité.
L'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires doit être contracté pendant la période d'activité ou dans les cinq ans qui suivent la cessation d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2006

Abrogé parArrêté du 17 mars 2006art. 4 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 1 avril 2006