Arrêté du 6 mai 2000

Article 4

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Article 4

Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'

article 1er

, engagés comme caporal ou caporal-chef, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés de tout ou partie de la formation prévue aux articles 10 et 35 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, à l'exclusion de l'information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.

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Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 2 avril 2006

Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'article 1er, engagés comme caporal ou caporal-chef, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés de tout ou partie de la formation prévue aux articles 10 et 35 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, à l'exclusion de l'information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-12-13 art. 10, art. 35cite  Arrêté 2000-05-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 1 avril 2006

Source : Légifrance