Arrêté du 6 mai 2000

Article 5

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Article 5

Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'

article 1er

, engagés comme sergent ou sergent--chef de sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés de tout ou partie de la formation prévue aux articles 10, 35 et 38 de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion des modules " information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers " prévue par le deuxième alinéa de l'article 10, et " cadre administratif et management " prévu à l'article 38.

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Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 2 avril 2006

Les sapeurs-pompiers volontaires visés à l'article 1er, engagés comme sergent ou sergent--chef de sapeurs-pompiers volontaires, peuvent, après évaluation de leurs aptitudes par leur autorité d'emploi, être dispensés de tout ou partie de la formation prévue aux articles 10, 35 et 38 de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion des modules " information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers " prévue par le deuxième alinéa de l'article 10, et " cadre administratif et management " prévu à l'article 38.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-12-13 art. 10, art. 35, art. 38cite  Arrêté 2000-05-06 art. 1, art. 10, art. 38

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 1 avril 2006

Source : Légifrance