Arrêté du 6 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les spectacles prévus à l'

article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles sont les suivants :

Au titre de la catégorie Spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique :

Les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, opérettes, comédies musicales, ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.

Au titre de la catégorie Concerts de variétés et spectacles de variétés :

Les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique traditionnelle, les spectacles ou revues ne comportant pas de véritable continuité de composition autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses, attractions visuelles ou mimes, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 janvier 2000

Créé le 7 mai 1995 · Périmé le 6 janvier 2000

Les spectacles prévus à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles sont les suivants :

Au titre de la catégorie Spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique :

Les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, opérettes, comédies musicales, ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.

Au titre de la catégorie Concerts de variétés et spectacles de variétés :

Les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique traditionnelle, les spectacles ou revues ne comportant pas de véritable continuité de composition autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses, attractions visuelles ou mimes, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 6 janvier 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 5 janvier 2000

Source : Légifrance