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Arrêté du 6 mai 1995

Abrogé6 janvier 2000

Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,

Vu le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles,

Périmé6 janvier 2000

Créé le 7 mai 1995

Les spectacles prévus à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles sont les suivants :
Au titre de la catégorie Spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique :
Les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, opérettes, comédies musicales, ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.
Au titre de la catégorie Concerts de variétés et spectacles de variétés :
Les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique traditionnelle, les spectacles ou revues ne comportant pas de véritable continuité de composition autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses, attractions visuelles ou mimes, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.
Périmé6 janvier 2000

Créé le 7 mai 1995

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Abrogé depuis le jeudi 6 janvier 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 5 janvier 2000

Arrêté du 6 mai 1995
Article 1
Article 2