Arrêté du 6 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».

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En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Remplacement du cahier des charges de l'expérimentation Inspir'Action

Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace celui qui était annexé à la version précédente de l'arrêté relatif à l’expérimentation « Inspir’Action ».

Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2025

Source : Légifrance