Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation financière journalière pour l'entretien de l'autonomie
Résumé À partir du 1 juillet 2025, chaque jour on verse 6,10 € toutes taxes comprises pour soutenir les dépenses d’entretien de l’autonomie.
Mots-clés : Finances publiques Entretien Autonomie
La participation financière journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie mentionnée à l'article 3 du décret n° 2025-168 du 20 février 2025 susvisé est fixée à 6,10 euros toutes taxes comprises, à compter du 1er juillet 2025.
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