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Arrêté du 6 juin 2025

relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale

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Arrêté du 6 juin 2025 : Test de l'exercice des kinésithérapeutes sans prescription médicale

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2025 liste les régions participant à un test concernant l'exercice des masseurs-kinésithérapeutes sans prescription médicale.

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'élargissement des compétences des professionnels de santé) portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 3 (Expérimentation de la kinésithérapie sans prescription médicale) modifié ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment l'article 67 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12 (Communautés professionnelles territoriales de santé) et L. 4321-1 (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu le décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 (Décret sur l'expérimentation de la kinésithérapie sans ordonnance) relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale, notamment son article 4 (Définition de la liste des départements participants à l'expérimentation) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 22 avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Départments participants

Résumé. Voici la liste des régions qui prennent part au test.

Les départements mentionnés à l'article 4 du décret du 27 juin 2024 susvisé (Définition de la liste des départements participants à l'expérimentation) sont les suivants :

  • Aude ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Côtes d'Armor ;
  • Gers ;
  • Haute-Corse ;
  • Haut-Rhin ;
  • Isère ;
  • Loiret ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Nord ;
  • Réunion ;
  • Rhône ;
  • Seine-Maritime ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vendée ;
  • Yonne ;
  • Yvelines.

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Publication de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté est affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Arrêté du 6 juin 2025
Article 1
Article 2