Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la liste des départements participants à l'expérimentation
Résumé Les départements qui feront partie de l'expérience sont choisis par le Premier ministre et le ministre de la santé avec l'avis d'experts en santé.
La liste des départements participant à l'expérimentation est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre en charge de la santé, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Académie nationale de médecine.
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