Arrêté du 6 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les départements mentionnés à l'article 4 du décret du 27 juin 2024 susvisé (Définition de la liste des départements participants à l'expérimentation) sont les suivants :

  • Aude ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Côtes d'Armor ;
  • Gers ;
  • Haute-Corse ;
  • Haut-Rhin ;
  • Isère ;
  • Loiret ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Nord ;
  • Réunion ;
  • Rhône ;
  • Seine-Maritime ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vendée ;
  • Yonne ;
  • Yvelines.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Départments participants

Résumé. Voici la liste des régions qui prennent part au test.

Les départements mentionnés à l'article 4 du décret du 27 juin 2024 susvisé (Définition de la liste des départements participants à l'expérimentation) sont les suivants :

  • Aude ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Côtes d'Armor ;
  • Gers ;
  • Haute-Corse ;
  • Haut-Rhin ;
  • Isère ;
  • Loiret ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Nord ;
  • Réunion ;
  • Rhône ;
  • Seine-Maritime ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vendée ;
  • Yonne ;
  • Yvelines.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance