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Arrêté du 6 juin 2024

modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

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Modification des règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation des obstacles à la navigation aérienne, comme les éoliennes, et étend ces règles aux territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 10 mai 1984 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 (Règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne) modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des règles de balisage des obstacles fixes à la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les règles de balisage des obstacles fixes à la navigation aérienne, comme les éoliennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'homologation des aérodromes

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2018 concernant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2018

Résumé. L'article change les règles de l'annexe II d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II
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Extension géographique des règles de balisage aérien

Résumé. Les règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les responsables de l'administration des Outre-mer, de la circulation aérienne militaire et de l'aviation civile doivent publier cet arrêté au Journal officiel et le faire respecter.

Le directeur général des outre-mer, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5