JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 10 mai 1984 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 avril 2018

Résumé Cet article change une règle dans l'arrêté du 23 avril 2018

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. 1 > >

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3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 avril 2018

Résumé Cet article met à jour les règles de l'arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2018

Résumé L'article change les règles de l'annexe II d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. Annexe II > >

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de l'arrêté du 23 avril 2018

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2018 > > Art. 10 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Les responsables de l'administration des Outre-mer, de la circulation aérienne militaire et de l'aviation civile doivent publier cet arrêté au Journal officiel et le faire respecter.

Le directeur général des outre-mer, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut