JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couleurs des éoliennes terrestres et en mer

Résumé Les éoliennes doivent être en blanc ou gris, et le bas du fût des éoliennes terrestres ne doit pas se fondre dans le paysage.

Le paragraphe 2.4 « Application » de l'annexe II à l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d'une éolienne terrestre sont de couleur identique, au choix blanche ou grise. Le tiers inférieur du fût d'une éolienne terrestre ne peut présenter de combinaisons de couleurs ou de motifs ayant pour résultat de la camoufler ou d'en affecter sensiblement la perceptibilité visuelle dans son environnement. » ;
b) La première phrase du second alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d'une éolienne implantée en mer sont de couleur identique, au choix blanche ou grise, sans préjudice du respect des règles de balisage maritime sur la partie inférieure du fût. »


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe 2.4 « Application » de l'annexe II à l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d'une éolienne terrestre sont de couleur identique, au choix blanche ou grise. Le tiers inférieur du fût d'une éolienne terrestre ne peut présenter de combinaisons de couleurs ou de motifs ayant pour résultat de la camoufler ou d'en affecter sensiblement la perceptibilité visuelle dans son environnement. » ;

b) La première phrase du second alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d'une éolienne implantée en mer sont de couleur identique, au choix blanche ou grise, sans préjudice du respect des règles de balisage maritime sur la partie inférieure du fût. »