Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables de l'exécution
Résumé Trois personnes sont responsables d'appliquer cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général des outre-mer, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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