Créé le 21 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés
Résumé. Les responsables de l'administration des Outre-mer, de la circulation aérienne militaire et de l'aviation civile doivent publier cet arrêté au Journal officiel et le faire respecter.
Le directeur général des outre-mer, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.