Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique des règles de balisage aérien
Résumé. Les règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne s'appliquent désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2018Art. 10 : Extension d'un arrêté à l'outre-mer
→ Version 3 : Mise à jour de la date de modification
→ Version 3 : Mise à jour de la date de modification
- Arrêté du 23 avril 2018Art. 10