Arrêté du 6 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2018

Art. Annexe II

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Modification des conditions d'homologation des aérodromes

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2018 concernant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. Annexe II

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