Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'homologation des aérodromes
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2018 concernant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II