Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et notamment son article 4, alinéa 7 ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Arrêté du 19 février 2015 sur le brevet d'initiation aéronautique)Arrêté du 19 février 2015 sur le brevet d'initiation aéronautiqueUn arrêté de 2015 organise un examen pour obtenir le brevet d'initiation aéronautique, avec des épreuves écrites et des mentions possibles. modifié relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA) ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de l'examen pour enseigner l'aéronautique)Règles de l'examen pour enseigner l'aéronautiqueUn arrêté du 19 février 2015 fixe les règles pour passer un examen et obtenir un certificat pour enseigner l'aéronautique. modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Conditions pour les vols en solo des élèves pilotes)Conditions pour les vols en solo des élèves pilotesUn élève pilote peut voler seul à partir de 16 ans s'il a un certificat médical valide et a suivi une formation spécifique. relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A),
Arrête :