Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2020
Résumé Un certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2020, et la dernière phrase est supprimée.
L'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-soit un certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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