Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les définitions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé s'appliquent.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
1° Instructeur de vol FI(A) : titulaire d'une qualification délivrée conformément aux paragraphes FCL.905.FI, FCL.910.FI, et FCL.915.FI du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, ou d'une qualification délivrée conformément aux dispositions de conversion définies au point (g) du FCL 1.330 de l'annexe FCL1 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, et détenant le privilège d'instruire en vue de la délivrance d'une licence LAPL(A) ou supérieure.
2° organisme de formation : Organisme déclaré (DTO) ou agréé (ATO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020 · Dernière version le 15 juin 2024

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Définitions pour l'autorisation de vol solo des élèves pilotes

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour autoriser les élèves pilotes à voler seuls pendant leur formation.

Aux fins du présent arrêté, les définitions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé s'appliquent.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
1° Instructeur de vol FI(A) : titulaire d'une qualification délivrée conformément aux paragraphes FCL.905.FI, FCL.910.FI, et FCL.915.FI du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, ou d'une qualification délivrée conformément aux dispositions de conversion définies au point (g) du FCL 1.330 de l'annexe FCL1 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, et détenant le privilège d'instruire en vue de la délivrance d'une licence LAPL(A) ou supérieure.
2° organisme de formation : Organisme déclaré (DTO) ou agréé (ATO).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 1 : Modification de la définition d'un instructeur de vol

En résumé. La définition de l'instructeur de vol FI(A) a été clarifiée pour inclure les qualifications délivrées selon les dispositions de conversion, et la mention d'organisme de formation a été précisée pour distinguer entre déclaré (DTO) et agréé (ATO).

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au vendredi 14 juin 2024

Source : Légifrance