Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Créé le 31 mai 2020 · En vigueur depuis le 15 juin 2024

Aux fins du présent arrêté, les définitions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé s'appliquent.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
1° Instructeur de vol FI(A) : titulaire d'une qualification délivrée conformément aux paragraphes FCL.905.FI, FCL.910.FI, et FCL.915.FI du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, ou d'une qualification délivrée conformément aux dispositions de conversion définies au point (g) du FCL 1.330 de l'annexe FCL1 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, et détenant le privilège d'instruire en vue de la délivrance d'une licence LAPL(A) ou supérieure.
2° organisme de formation : Organisme déclaré (DTO) ou agréé (ATO).

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 1

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au vendredi 14 juin 2024