Arrêté du 19 mai 2020

Article 6

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En vigueur depuis le 31 mai 2020 · Dernière version le 15 juin 2024

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire peut délivrer une autorisation de vol solo sans supervision, désignée ci-après ABL, à l'élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) si celui-ci a démontré un niveau de connaissance théorique correspondant aux privilèges octroyés et détient :

- soit un brevet d'initiation aéronautique (BIA) de moins de 36 mois ;

- soit un certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) ;

- soit un certificat d'aptitude théorique pour la délivrance d'une licence de pilote d'avion, de moins de 24 mois, obtenu conformément aux dispositions des paragraphes FCL.025, FCL.120, FCL.215, du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 juin 2024art. 2

En vigueur du dimanche 31 mai 2020 au vendredi 14 juin 2024